Mentions légales
Prenez de quoi grignoter avant d'entamer
- Le site
- Propriété intellectuelle
- Conditions d’utilisation
- Responsabilité
- Conditions relatives à la protection des données
- Droit applicable
- En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.c-avec-vous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Concrètement Avec Vous, enregistré sous le numéro SIRET : 39239327800057
Créateur : Concrètement Avec Vous – 12 Rue des Moulins – 64800 Bordères – France - Téléphone : 0950226846
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : Valérie Laurans – valerie.laurans@c-avec-vous.fr - L'ensemble du site affiché par Concrètement Avec Vous sur www.c-avec-vous.fr , en particulier sa structure, sa présentation, son texte, ses illustrations et ses images, est protégé par droit d'auteur. Les marques, le logo, et les photos sont la propriété de Concrètement Avec Vous et/ou de ses donneurs de licence. Concrètement Avec Vous n'accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu de ce site autrement que par téléchargement et impression, pour un usage personnel et non commercial. Il ne pourra pas être copié dans d'autres conditions ni modifié. Sont donc interdits, sauf autorisation préalable de Concrètement Avec Vous, toute autre reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de celui-ci. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- L’utilisation du site www.c-avec-vous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.c-avec-vous.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valérie Laurans. Le site www.c-avec-vous.fr est mis à jour régulièrement par Valérie Laurans. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisation de l’espace privé requiert un mot de passe. Il est réservé aux clients de Concrètement Avec Vous, et notamment de Focus Finance. Il appartient aux clients de ne pas communiquer leur mot de passe. - Pour permettre une navigation sur Internet, Concrètement Avec Vous peut proposer sur son site www.c-avec-vous.fr des liens vers d'autres sites Web que le sien, elle ne saurait cependant être tenue responsable de leur contenu ou des éventuelles erreurs et omissions présentes sur ces sites. La création de lien hypertexte vers le site www.c-avec-vous.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Concrètement Avec Vous.
Aucun message adressé par l’intermédiaire du formulaire de contact ne saurait revêtir un caractère confidentiel. Nous nous réservons donc le droit d'utiliser et de reproduire son contenu librement et à toutes fins. Plus précisément, nous sommes libres d'en utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques à toutes fins utiles, y compris le développement de notre plate-forme.
Toute information envoyée par l’intermédiaire du formulaire de contact sera exacte, licite et n'enfreindra pas les droits de tiers. - Concrètement Avec Vous respecte la vie privée de ses visiteurs en ligne. Les présentes Conditions relatives à la protection des données ainsi que nos Mentions légales définissent la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue lors de votre utilisation du Site Internet. Tous les traitements seront effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
A l’occasion de l’utilisation du site www.c-avec-vous.fr, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.c-avec-vous.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Concrètement Avec Vous ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.c-avec-vous.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.c-avec-vous.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.c-avec-vous.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Concrètement Avec Vous et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.c-avec-vous.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. - Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.